Après avoir donné des consignes pour établir les demandes de subventions pour les AS au début du mois de Septembre (voir message ci dessous), le Conseil Général définit de nouvelles règles … !!!
En effet, les demandes envoyées sont enregistrées mais un accusé de réception arrive dans les établissements signifiant un manque de pièces jointes telles que : les statuts de l’AS, le récépissé de déclaration en préfecture, la copie du Journal Officiel publiant l’avis de constitution , pour ne citer que les plus compliquées à se procurer quand elles ne sont pas introuvables.
Contacté, « le guichet unique » qui traite les demandes, confirme que le service va remettre tout à plat en ce qui concerne les dossiers de demandes de subvention , à partir du fameux document à télécharger sur internet ; mais que les pièces à fournir ne seront demandées qu’une seule fois ! Devant mon étonnement face à ces nouvelles instructions, au regard des réponses données dans un premier temps, la responsable du service m’assure qu’en aucun cas, un dossier incomplet ne sera refoulé (il sera transmis pour étude au service jeunesse et sports), qu’elle comprend la difficulté devant laquelle se trouve un établissement scolaire pour produire certaines pièces demandées et que pour le moment : « il n’y a qu’à faire au mieux et renvoyer que qui est possible, aucun barrage ne sera effectué de leur part ».
Bien sûr, j’ai signalé que cette nouvelle donne risquait de décourager certains collègues…
Je vous engage cependant à faire le plus complet possible mais à ne surtout pas vous abstenir car la subvention accordée au final peut quand même représenter une somme non négligeable pour le bon fonctionnement des AS (3 euros par licencié). Attention également à la date butoir du 15 Octobre.
(Message septembre)
Le Conseil général accorde tous les ans une subvention aux Associations Sportives scolaires. Encore faut-il en faire la demande. Cela représente quand même près de 3 euros par licencié, ce n’est pas négligeable.
Mais, attention, cette année, la procédure change : jusqu’ici, on recevait au moment de la notification de subvention (en Mai, généralement) le formulaire à remplir pour l’année suivante avec la date du 15 Octobre comme date butoir de dépose de cette demande.
Pour cette année, il n’y a pas eu d’envoi du formulaire. Il faut le télécharger directement sur le site du CG : www.yvelines.fr en allant sur la rubrique « loisir ». C’est un document de 5 pages, utilisable par toute forme d’association : 
Ne paniquez pas à la lecture de la page d’informations, nous n’avons pas besoin de produire toutes les pièces demandées. Il semblerait qu’il suffise pour nous, association sportive scolaire d’un établissement public, de remplir le document à l’identique des années précédentes : la page 1 + le RIB + le tableau des activités avec le nombre de licenciés et le montant de la cotisation, le tout assorti des signatures du président et du trésorier.
Attention : la date butoir reste celle du 15 Octobre, Il faut tout envoyer par mail, il n’y a donc plus d’envoi papier.
Je vous conseille de vous y prendre suffisamment à l’avance pour que le service du CG ait éventuellement le temps de vous contacter en cas de pièces manquantes car, cette procédure étant nouvelle, le document général valable pour tous et le personnel pas encore très au fait de cette évolution, les renseignements que je vous livre après avoir contacté le service ne sont peut-être pas entièrement fiables.
Françoise SIMON