Vœu pour la prise en compte des heures supplémentaires dans la dotation des IMP pour la Coordination des APSA (voté à l’unanimité des organisations syndicales au CTSD 78 du 24 janvier 2017) :
Le SNEP-FSU, SNES-FSU, … expriment leur volonté que soient prises en compte, dans chaque établissement, les heures supplémentaires (HSA) incluses dans le service hebdomadaire des enseignants d’EPS en vue de déterminer le montant de l’IMP à attribuer pour la coordination des APSA.
Explication : Dans la circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015, en application du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 sur les modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMP), il est inscrit concernant le taux d’IMP à attribuer pour la mission particulière de coordination des Activités Physiques Sportives et Artistiques : « Taux annuel de 2 500 € si l’établissement compte plus de quatre enseignants d’EPS (en équivalent temps plein) », soit 2 IMP au taux de 1250€.
Nous contestons l’interprétation qui consiste à conditionner l’attribution d’une IMP au taux de 2 500 euros au fait qu’un 5ème enseignant intervienne au sein de l’équipe EPS et cela même s’il n’effectue que quelques heures (BMP, complément de service, stagiaire…) : en effet, il est bien question de la mission particulière de coordination des APSA et non de coordination des enseignants d’EPS.
L’attribution de l’indemnité pour mission particulière doit être réalisée de manière juste et équitable entre les professeurs qui en ont la responsabilité. La charge de travail que cette coordination implique est dépendante du nombre d’heures d’EPS et d’AS assurées par semaine au sein de l’établissement et non du nombre d’enseignants d’EPS qui les réalisent.
Dans le département des Yvelines, ce sont – à notre connaissance – au moins 9 établissements qui se retrouvent dans cette situation injuste, soit 9 collègues coordinateurs des APSA, à qui il est injustement refusé l’attribution de l’IMP au taux de 2 500 euros, lésant chacun d’entre eux de 1 250€ d’indemnité supplémentaire.
Enfin, nous continuons à demander à ce que cette coordination des APSA puisse être réalisée en décharge de service, comme cela était le cas précédemment, pour tous les établissements qui en feront la demande. Cette coordination est une tâche lourde et importante qui nécessite de pouvoir être réalisée dans les meilleures conditions.