Les dotations budgétaires des lycées d’Ile-de-France pour l’année 2025
Le Conseil Interacadémique de l’Éducation Nationale (CIEN) réuni le 16 septembre 2024 a examiné les questions relevant de la responsabilité du Conseil Régional d’Ile-de-France, et en particulier les budgets de fonctionnement (ou Dotation Globale de Fonctionnement des Lycées DGFL) des lycées d’Ile-de-France pour l’année civile 2025.
Le CIEN doit rendre un avis avant son adoption par les conseillers régionaux.
La FSU est présente (9 représentant.e.s en CIEN) ainsi que les autres confédérations syndicales avec notamment des représentant.e.s des usagers (fédérations de parents d’élève, syndicats lycéens et étudiants), des représentant.e.s de l’État : Préfet de région et Recteurs et Rectrice des 3 académies et bien entendu des représentant.e.s de la Région (élu.e.s de la majorité et de l’opposition).
- La déclaration préalable de la FSU au CIEN
- La dotation budgétaire par lycée
- L’intervention et les questions posées par le SNEP-FSU
- Amendement de l’exécutif qui fait baisser les budgets
Vous trouverez ci-dessous une analyse de la FSU sur les budgets des lycées pour l’année civile 2025 :
UN AVIS DÉFAVORABLE DE LA FSU ET DU CIEN SUR LES BUDGETS DES LYCÉES POUR L’ANNÉE civile 2025
Le CIEN du 16 septembre 2024 a rendu un avis défavorable sur la Dotation Globale de Fonctionnement des Lycées (ou DGFL) pour l’année civile 2025 présentée par Monsieur Chéron, vice-président du Conseil Régional en charge des lycées d’Ile-de-France. Il y a eu 20 votes défavorables (dont la FSU), 1 abstention et 1… vote favorable ! Pourquoi un avis défavorable à la DGFL 2025 ?
Il y a plusieurs raisons :
- La plus importante est que ce budget ne permettra pas de faire fonctionner correctement les lycées d’Ile-de-France car les budgets réels sont en baisse du fait de la non prise en compte de l’inflation qui reste forte (2,2% selon l’INSEE depuis un an). C’est ce que disent les personnels élus dans les CA : agent.es, enseignant.es, chef.fes d’établissement, gestionnaires, etc…
- Le mode de calcul se fait aux forfaits (par élève et à la surface) or ces forfaits n’ont pas augmenté depuis de nombreuses années. Par exemple en EPS, le forfait n’a pas bougé depuis…2013 ! 8 euros par élève, ce qui est notoirement insuffisant pour les locations d’équipements sportifs mettant en difficulté de nombreuses mairies qui ont la charge des installations sportives.
- En plus, au global, la DGFL est en baisse de 0,8% , la Région n’a pas voulu nous expliquer pourquoi… : baisse du nombre d’élèves ? Fermeture de lycées ? Changement des structures de formation? C’est l’opacité la plus complète car nous n’avons pas les clés de répartition…
Pour trouver la DGFL de votre établissement, il faut aller dans l’annexe 2 (p.12) du document ci-dessous, repérer votre département puis votre établissement : la dotation réelle de votre établissement se trouve dans la colonne « DGFL 2025 calculée après application du FCF » à cela vous pouvez ajouter éventuellement la « dotation internat 2025 ».
ATTENTION : Un amendement de dernière minute présenté par l’Exécutif a modifié la dotation budgétaire notifiée de 46 établissements de la région. Elle porte la contribution de 2% à 7% au Fonds Commun de Fonctionnement (En clair leurs dotations réelles vont baisser) en le justifiant par des fonds de réserve considérés par la région comme trop important donc qu’elle peut piller…